République du Congo: le nouveau Code Forestier

La Loi N 33-2020 portant Code Forestier, a été définitivement adoptée le 8 juillet 2020 par le Senat. Ce projet de nouvelle loi forestière était en cours de discussion en République du Congo depuis 2018, et était encore en débat à l’Assemblée en avril 2020.

Cette nouvelle loi, vient renforcer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation, de gestion et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Contrairement à l’ancienne loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code Forestier, la nouvelle loi forestière a introduit des innovations non négligeables comme : la prise en compte des communautés locales et les populations autochtones dans la gestion des ressources forestières.

Défendu par Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’économie forestière, ce projet de loi a pour objectif non seulement d’instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d’un aménagement rationnel des ressources mais surtout de définir le domaine forestier national, déterminer les critères ainsi que les normes d’organisation et de gestion concertée et participative.

Le Projet ETIC a accueilli avec joie le nouveau code forestier congolais qui propose de nouveaux concepts en lien avec les enjeux actuels du projet tels que, le renforcement des droits des communautés dans la gestion des ressources naturelles, ainsi que le renforcement des initiatives de lutte anti-braconnage.

Il faut rappeler qu’en début 2019, le projet ETIC appuyé par le WWF avait répondu au besoin d’accompagner la société civile à poursuivre ses analyses juridiques dans le processus de révision de la loi forestière et d’élaboration des textes d’application pour s’assurer que la loi reconnaisse le principe du consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) et l’importance de la participation des peuples autochtones dans la gestion des forêts communautaires.

Ce nouveau code renferme plusieurs mesures phares en matière environnementale et de participation des communautés à la gestion des forêts, telles que :

  • La reconnaissance du Consentement libre informé et préalable en sigle CLIP (article 2, art 40)
  • L’introduction de la forêt communautaire (art10 alinea 3) ;
  • La consultation des communautés locales et des peuples autochtones (Art 41, 42) ;
  • La collaboration des attributaires de concessions forestières dans la lutte anti braconnage.