Vulgarisation de la Loi n°5-2011 du 25 février portant promotion et protection des droits des PA

Le WWF soutient la Direction Départementale de la Promotion des Peuples Autochtones de la Sangha dans l’organisation des campagnes de vulgarisation de la Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones ainsi que les textes y relatifs.

Avec l’appui du Fonds Mondial pour la Nature (WWF), la Direction Départementale de la Promotion des Peuples Autochtones de la Sangha s’est engagée dans un processus d’organisation des campagnes de vulgarisation de masse de la Loi n°5-2011 du 25 février 2011au sein des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA). C’est à cet effet qu’une campagne de sensibilisation a été organisée du 06 au 15 février 2021 dans le district de Pikounda en vue d’informer les CLPA sur le contenu de cette loi.

Dans le cadre de ses politiques et garanties sociales, le WWF s’est engagé à réaliser des efforts spéciaux pour le respect, la protection et l’observation des droits collectifs et individuels dans la mise en œuvre de ses programmes de conservation sur le terrain. WWF s’est donc donné l’ambition d’être un acteur central au Congo dans la promotion et le respect des Droits qui sont consacrés aux populations autochtones. Aussi a-t-il  appuyé l’équipe conduite par Monsieur Moise VOUSSABAKI, Directeur Départemental de la Promotion des Peuples Autochtones de la Sangha, lors de la  mission de sensibilisation effectuée dans huit (08) villages (Ikassendé, Matélé, Ikolomoye, Ipomba, Epélé, Matali, Ngangassa et Molanda) du disctrict de Pikounda et un quartier de Pikounda centre (Bakoli) en vue d’informer et de susciter une prise de conscience collective sur l’égalité et la légalité des droits des peuples autochtones d’une part, et de sensibiliser les communautés locales et populations autochtones sur le contenu de ladite loi d’autre part.

Promulguée en 2011, la Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones, la République du Congo fait figure de proue en la matière car cette loi est unique dans la région et c’est un exemple pour tous les pays ayant des populations autochtones comme le Congo.

Durant les réunions de sensibilisation dans les villages, M. Moise VOUSSABAKI s’est appesanti sur le fait que « toute forme de discrimination à l’égard des populations autochtones, basée sur leur origine sociale ou leur identité autochtone est interdite conformément aux textes en vigueur » et que  sont également « interdits  à  l’égard  des  populations autochtones, les actes de torture ou autres peines ou traitements  cruels,  inhumains  et  dégradants,  l’atteinte  au  droit  à  la  vie  et  à  l’intégrité  physique  et morale. Les actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants à l’égard des populations autochtones seront punis conformément aux dispositions  de  l’article  309  du  Code  pénal,  sous réserve des réparations des préjudices causés »

Au terme des séances de vulgarisation, les participants ont reconnu s’être enrichis par la connaissance de la Loi n°5-2011 et ont promis améliorer  leur vision vis-à-vis des autochtones. D’un commun accord, ils ont promis relayer l’information en sensibilisant les populations n’ayant pas pris part à cette réunion riche d’informations et accompagner les autochtones dans les démarches de suivi pour l’octroi de pièces d’identité et même leur faciliter dans les démarches d’obtention du financement des activités agricoles avec le PDAC.

Cependant, des difficultés et problèmes majeurs ont évoqués par les populations autochtones notamment  les problèmes d’accès au  droit à la santé  dû à l’éloignement des centres de santé, des questions liées au droit à la scolarisation. «  Nous souhaitons que l’on construise une école entre Ngangassa et Pikounda, car la distance des villages avec Malonda n’est pas seulement longue mais ne se fait que sur l’eau,  ceci implique trop de risques pour nos enfants » a déclaré une mère autochtone.

Outre ces problèmes majeurs, il a été aussi évoqué la question du droit à la citoyenneté du fait de la difficulté pour les populations autochtones à acquérir des pièces d’état civil et carte nationale d’identité (CNI.

Enfin, les participants ont proposé la multiplication de ces types de rencontres avec médiatisation pour une large vulgarisation ainsi que la mise en place des mécanismes de protection des personnes qui dénoncent les cas de violences sexuelles faites aux femmes et filles autochtones.